LE CLUB

Date de création du club : Dépôt au Greffe du Tribunal de Mulhouse le 17 Février 2003


STATUTS


TITRE I

Constitution. Objet Siège. Durée de l’association

 

Article 1

 

Entre toutes les parties qui adhèrent aux présents statuts ils ont formé une association dénommée

‘’ Harley- Davidson Club – ’’  H-DC Dissidents ’’

Cette association est régie par les textes suivants :

Article 21 à 79 du Code Civil Local, maintenus en vigueur par la loi d’introduction du 1er Juin 1924.

Registre des associations loi de 1901

Cette association est également régie par les présents statuts. Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse.

 

Article 2

 

L’association a pour but :

D’entretenir des relations amicales suivies, un esprit de camaraderie et de fraternité entre tous ses membres,

De partager, organiser des balades motocyclistes en son sein et au travers des évènements motocyclistes locaux, régionaux ou internationaux,

De porter a la connaissance de ses membres, du public, des personnes intéressées en général, les informations relatives au milieu motocyclistes de marque Harley Davidson et Indian, ceci par tous moyens à sa convenance (dans le respect de la réglementation en vigueur) :

Conférences, démonstrations, réunions, manifestations, animations …,

D’assister par tous moyens à sa convenance à l’information, aux conseils, présentations, expositions, des constructeurs, concessionnaires, représentants, propriétaires et utilisateurs de motocyclette de marque Harley Davidson et Indian, de véhicule  3 ou quatre roues US Cars, Custom, Prestige.

 De rechercher et de maintenir avec d’autres associations et sociétés des relations profitables pour les membres de l’association,

De concourir, par tous moyens à sa convenance, à la diffusion de documents, renseignements, informations, techniques motocyclistes, sociales, professionnelles, visant à améliorer la connaissance du milieu motocyclistes et plus particulièrement de marque Harley Davidson et Indian, de véhicule  3 ou quatre roues US Cars, Custom, Prestige.

De faciliter auprès d’autres organismes amateurs, professionnels associatifs, privés, une ouverture de l’association et des connaissances qu’elle possède,

De faire profiter à ses membres de tarifs préférentiels négocier par l’association auprès de sociétés ayant trait au milieu motocycliste.

L’association ne poursuit aucun but religieux ou politique et s’en interdit toute appartenance

L’association pourra réaliser des actions commerciales ponctuelles, les bénéfices et pertes éventuelles résultant de ces actions resteront acquis à l’association.

L’association s’interdit également la poursuite de but lucratif

 

Article 3

 

Moyens d’actions :

Les moyens d’actions sont notamment la tenue de réunions de travail, d’assemblées périodiques, publications écrites, audiovisuelles, conférences, et en général toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association

 

Article 4

 

Siège :

Le siège de l’association est fixé à l’adresse du président élu à chaque nouvelle assemblée générale ordinaire, soit au 6 rue de Cernay, F-68210 DANNEMARIE

 

Article 5

 

Durée :

L’association est constituée à durée illimitée

 

 

TITRE II

Composition

 

Article 6

 

Composition :

L’association se compose de membres actifs, de membres passifs, de membres associés et de membres d’honneurs

 

a)      Les membres actifs :

Ils participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs.

Ils seront impérativement possesseur d’une motocyclette de marque Harley Davidson ou Indian ou de véhicule  3 ou quatre roues US Cars, Custom, Prestige. Ils ne pourront être affiliés qu’à ce seul club à caractère motocycliste. Ils paient en outre une cotisation annuelle. Le membre actif aura la possibilité de porter les couleurs complètes de H-DC. Celles-ci seront posées en face avant et arrière du gilet.

 

b)     Les membres passifs :

Ils soutiennent les activités organisées par l’association aussi souvent que cela leur est possible, mais sans qu’il leur soit fait état d’obligation d’engagement. Ils seront impérativement possesseur d’une motocyclette de marque Harley Davidson ou Indian. Ou de véhicule  3 ou quatre roues US Cars, Custom, Prestige.

Ils peuvent être affiliés à tout autre club à caractère motocycliste. Ils paient en outre une cotisation annuelle. Le membre passif ne pourra porter que les petites couleurs en face avant de son gilet.

 

c)       Les membres d’honneurs :

Ce titre est décerné par le comité de direction aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services important à l’association. Il peut être décerné à des personnes représentatives de l’association. Ils ne sont pas nécessairement possesseur d’une motocyclette de marque Harley Davidson ou Indian. Ou de véhicule  3 ou quatre roues US Cars, Custom, Prestige.   Ils sont dispensés du paiement des cotisations. Néanmoins dans le cadre du fonctionnement de l’association, ils n’ont qu’un caractère consultatif, sans pouvoir de décision ou d’ingérence dans le fonctionnement de celle-ci. Ils recevront en outre et gracieusement, un patch précisant leur titre honorifique de HDC.

 

d)     Les membres associés :

Ils soutiennent les activités organisées par l’association aussi souvent que cela leur est possible, mais sans qu’il leur soit fait état d’obligation d’engagement. Ils devront avoir un lien de parenté avec un membre actif, passif ou d’honneur. Ils ne possèdent pas de motocyclette. de véhicule  3 ou quatre roues US Cars, Custom, Prestige. Ils pourront prétendre à devenir membres actifs ou passifs en acceptant les critères cités aux paragraphes ci-dessus et se conformer strictement aux termes de ces statuts. Ils paient en outre une cotisation annuelle sur la base de 50% du montant annuel. Le membre associé ne  pourra porter que les petites couleurs en face avant de son gilet

 

Il est tenu par le comité de direction, une liste précise de tous les membres de l’association. Le secrétaire sera chargé de la bonne tenue de ce registre et devra pouvoir le présenter au comité de direction aussi souvent que celui-ci en fera la demande. Sa diffusion, en dehors des membres du comité de direction devra faire l’objet de l’approbation à l’unanimité des membres de l’association. Chaque décision de diffusion devra faire l’objet d’une consignation précise sur le compte rendu de réunion périodique.

 

Article 7

 

Cotisations :

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneurs, est fixée annuellement par le comité de direction. La cotisation initiale retenue dans le cadre de la création de cette association sera de 25 Euros + 5 Euros de frais de timbres.

 

Article 8

 

Conditions d’adhésion :

L’admission des membres est prononcée par le comité de direction, lequel en cas de refus, n’a pas à faire part du motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Au-delà de la période de création, soit un mois après le dépôt des statuts de l’association au Tribunal d’Instance de Mulhouse, l’adhésion à l’association sera soumise à une période probatoire de 1 an de chaque nouvel adhérant. Cette période sera appelée ‘’Dissident Junior’’.

Le ‘’Dissident Junior’’ se verra remettre un patch précisant le caractère de son adhésion au HDC.

A l’issue de cette demande, le comité de direction enverra au ‘’Dissident Junior’’, un courrier précisant le cadre de sa période ‘’probatoire’’. Passée cette année probatoire, le comité de direction se prononcera sur l’adhésion de ce nouveau membre aux conditions citées ci-dessus et après demande d’adhésion définitive formulée par écrit par le ‘’Dissident Junior’’.

En cas de refus du comité de direction, celui-ci n’aura pas à justifier de sa décision. Dans le cas de l’adhésion définitive au HDC, le patch de ‘’Dissident Junior’’ sera rendu au comité contre celui correspondant à son statut de membre actif ou passif.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qu’il aura lu à son entrée dans l’association. Ces statuts seront consultables par les membres de l’association, mais ne seront pas transmis sous quelques formes que se soit, autres qu’aux membres du comité de direction de l’association. Ces derniers, en outre, s’engagent à ne faire aucune diffusion de ces statuts, en dehors de toutes décisions prises par le comité de direction et à l’unanimité.

Enfin, l’association s’engage à respecter un nombre maximum de 30 adhérents (hormis les membres d’honneurs) au-delà duquel toute nouvelle adhésion sera soumise au départ d’un ancien adhérent.

 

Article 9

 

Perte de qualité de membre :

La qualité de membre se perd :

1)      Par démission adressé par écrit au président de l’association

2)      Par exclusion prononcée a l’unanimité du comité de direction

3)      Par radiation prononcée par le comité de direction pour non paiement de la cotisation

4)      Par décès

 

Hormis au cas 4) et avant prise de décision d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est convoqué par le comité de direction afin d’entendre ses explications. Il pourra en outre se faire accompagner par la personne de son choix.

 

 

TITRE III

 

Administration. Fonctionnement

 

Article 10

 

Comité de direction :

L’association est administrée par un comité de direction de 7 membres fondateurs élus lors de l’assemblée constitutive de l’association. Et de 4 assesseurs.

Le mandat du comité de direction est soumis au renouvellement par tiers sortant tous les ans

Chaque membre du comité de direction  pourra être élu ou réélu  par tiers sortant.

Au terme du mandat, le comité de direction sera soumis à l’élection  du tiers sortant lors de l’assemblée générale annuelle par l’ensemble des membres présent de l’association.

Cette élection sera faite à bulletin secret. Le dépouillement sera fait par deux membres du comité de direction, deux membres passifs, deux membres associés, un membre d’honneur.

Dans le cas de l’impossibilité de recouvrer au nombre cité ci-dessus le dépouillement y sera fait à minima par deux personnes membres autres que le comité de direction.

 

Article 11

 

Accès au comité de direction :

 L’accès à l’élection du comité de direction sera possible aux conditions définies à l’article 10. Les actes de candidature devront être faits au comité de direction et formalisées par courrier, soit au plus tard 1 semaine avant le jour de l’assemblée générale annuelle ordinaire.

Chaque candidat devra être impérativement ’’ membre actif’’ (voir article 6) pour postuler à un poste du comité de direction. Chaque membre du comité de direction  pourra être élu ou réélu  au tiers sortant.

La désignation du 1er  tiers sortant sera désignée de manière aléatoire sans tenir compte des postes occupés aux seins du bureau

Le nouveau comité de direction aura latitude à désigner de nouveaux membres à des fonctions actives de l’association, sans que celles-ci ne soient intégrées au comité de directions et à ses prérogatives.

 

Article 12

 

Réunion du comité de direction :

Le comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre, et à chaque fois qu’il est convoqué par son Président.

L’ordre du jour sera fixé par le président, complété par des doléances des autres membres du comité de direction.

Chaque ordre du jour sera prévu d’un point divers.

Les résolutions prises concernent celles figurant à l’ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité des 2/3 présents.

Les délibérations sont prises à mains levées. Toutefois si un seul membre le souhaite, les votes seront émis à bulletin secret.

La présence du tiers des membres du comité de direction est nécessaire pour délibérer valablement.

Toutes les délibérations et résolutions du comité de direction font l’objet e procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du comité de direction et signés par les membres présents du comité de direction.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signé par chaque membre présent.

 

Article 13

 

Rétributions :

Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiés.

 

Article 14

 

Remboursement des frais :

Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du comité de direction, et ce, au vu de pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, déplacement ou de représentation, versés aux membres du comité de direction.

 

Article 15

 

Pouvoirs du comité de direction :

Le comité de direction est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction de l’association.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et à toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents au bureau.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, chèques postaux auprès des établissements de crédits. Effectue  tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, demandes tous découverts bancaires, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transactions utiles.

Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, adhésions ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

Il s’engage à ne pas employer de salariés dans le cadre du fonctionnement de l’association.

Provoque la tenue des assemblées générales, ordinaires ou extra ordinaires s’il l’estime nécessaire.

Les points à débattre sont fixés par le comité de direction et font l’objet d’un ordre du jour.

 

Article 16

 

Bureau : 7 personnes

Le comité de direction élit en son sein, au scrutin secret comprenant :

Un président

Un vice président

Un secrétaire – historien

Un trésorier

Un manager

Un  Chef matériel

Un photographe

Les suppléants  4 personnes

Un secrétaire Adjoint

Un trésorier Adjoint

Un Manager Adjoint

Un Photographe Adjoint

 

Article 17

 

Rôle des membres du bureau :

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité, pour ester en justice au nom de l’association

Il coordonne les actions et responsabilités des membres du bureau

En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau, avec priorité au vice président.

Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé.

 

Le vice – président assiste le président dans tous les actes de la vie civile de l’association.

En outre, il assure les relations avec les membres de l’association et s’assure d’être le porte parole de ceux-ci envers les membres du bureau.

Il s’assure de la promotion de l’association

 

Le secrétaire – historien est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux tant des assemblées générales que des réunions du comité de direction.

Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales, le registre des délibérations du comité de direction et du registre des membres de l’association.

Il assure la responsabilité  d’établir l’historique du club, à partir de sa création.

Il gère toutes les étapes clefs du club (comité successifs, nombre de membres par catégorie, évolution, sorties, faits marquants, etc…).

Rédige le Livre de vie de Club.

 

Le trésorier tient les comptes de l’association. Il se fait aider éventuellement par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance des membres du comité de direction.

Il tient  une comptabilité probante, au jour le jour de toutes opération tant en recettes qu’en dépenses.

Il prépare les comptes de l’association pour présentation aux vérificateurs aux comptes et à l’assemblée générale ordinaire.

Il rend également compte de sa gestion lors de chaque réunion du comité de direction et lors de chaque assemblée générale annuelle.

 

Le manager assure la préparation, l’organisation, le suivi et le bon déroulement de toutes les activités de l’association au regard des décisions prises par le comité de direction.

Il a latitude pour se faire aider par d’autres membres de l’association. Ceux-ci agissent alors sous sa pleine responsabilité et selon ses directives.

Néanmoins, le comité pourra exercer un avis à la majorité des 2/3.

 

Le chef matériel  est l’interlocuteur privilégié de l’association pour toutes les organisations extérieures de l’association, pour l’organisation de sortie, il assure la mise en place des moyens technique et matériel nécessaire a la bonne marche de ces activités.

Il assure l’entretient et le bonne usage des matériels de l’association.

Il est l’interlocuteur du comité de direction envers les organismes et organisations extérieurs pour l’achat ou la réparation des dits matériels

Il est directement rattaché au président et au vice – président.

 

Le photographe assure la responsabilité d’établir les photos des évènements et sorties du club à partir de sa création.

Il gère toutes les étapes photographiques clefs du club.

Rédige le Livre Photographique de vie du Club.

 

Les suppléants assurent le remplacement temporaire des postes vacant jusqu'a élection a l’assemblée général ordinaire.  

Ils assurent l’intérim en cas de défaillance d’un des membres du bureau et assistent leurs responsables a chaque postes pour mené a bien leurs missions.

Ils sont directement rattaché au président et au vice – président.

 

Article 18

 

Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales annuelles :

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association qui souhaite y participer.

Les assemblées générales annuelles se réunissent sur convocation du comité de direction.

Les assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins 2/3 des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’assemblée générale doivent être adressées par le comité de direction dans les trente jours de la demande écrite, l’assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi des dîtes convocations.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du comité de direction. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres huit jours au moins à l’avance.

La présidence de l’assemblée générale des membres appartient au président ou en son absence au vice – président. L’un ou l’autre pouvant déléguer ses fonctions à un autre membre du bureau.

Le bureau de l’assemblée est celui de l’association ou tout autre lieu ayant fait l’objet d’une délibération du comité de direction.

Toutes les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifié conforme par le bureau de l’assemblée.

 

Article 19

 

Nature et pouvoir des assemblées générales :

Les affaires de l’association qui ne relèvent pas des attributions du comité de direction ou du bureau sont réglées par voie de résolution prises en assemblées des membres

 

Article 20

 

Assemblées générales ordinaires :

Au moins une fois par an,  les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.

L’assemblée entend les rapports d’activité, de gestion par le comité de direction. Il y est précisé notamment la situation morale et financière de l’association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L’assemblée, après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du comité de direction, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’assemblée générale ordinaire désigne également pour un an les deux nouveaux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

Elle fixe également le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Elle approuve le règlement intérieur s’il y en a un.

Les résolutions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.

Les votes sont faits à main levée sauf si les 2/3 au moins des membres présents exigent le scrutin secret.

 

Article 21

 

Assemblées générales extraordinaires :

Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association y compris pour ses buts.

Les assemblées générales extraordinaires se réunissent sur convocation du comité de direction.

Dans tous les cas, les convocations doivent stipuler l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du comité de direction. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres au moins 15 jours à l’avance. Seules sont valables, les résolutions prises par l’assemblée générale extraordinaire, figurant à l’ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale extraordinaire des membres appartient au président ou en son absence au vice président, ou en l’absence du vice président à l’un ou l’autre membre du comité de direction.

Le bureau de l’assemblée est celui de l’association. Toutes délibérations et résolutions des assemblées générales extraordinaires font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre de délibérations des assemblées générales, signés par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signé par chaque membre présent et certifié conforme par le bureau de l’assemblée.

L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres plus un de l’association. Si cette condition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze  jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts de l’association y compris de ses buts sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si les 2/3 des membres présents exigent le scrutin secret.

L’assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l’association, selon les règles prévues aux articles 18, 25 et 26 des présents statuts.

 

 

 

TITRE IV

Ressources de l’association. Comptabilité

 

Article 22

 

Ressources de l’association :

Les ressources de l’association se composent :

1)      Du produit des cotisations des membres

2)      Des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics

3)      Du revenu des biens appartenant à l’association

4)      Du produit des rétributions perçues pour services rendues

5)      Toutes autres ressources, recettes, ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 23

 

Comptabilité :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses par l’enregistrement de toutes les opérations financières. Celle-ci doit être tenue en Euros.

 

Article 24

 

Vérificateurs aux comptes :

Les comptes sont tenus par le trésorier, sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.

Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire.

Ils sont éventuellement rééligibles pour un an.

Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du comité de direction et pourront éventuellement être extérieur et de ce fait non membre de l’association.

Néanmoins dans ce dernier cadre, ils devront impérativement justifier d’une formation reconnue en gestion ou comptabilité au regard de la Commission des Titres.

 

 

TITRE V

Dissolution de l’association

 

Article 25

 

Dissolution :

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les modalités de convocations et la tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 21 des présents statuts.

Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité du 2/3 des membres présent.

Le vote à lieu à mains levées sauf si les 2/3 des membres présents exigent le scrutin secret.

 

Article 26

 

Dévolution et liquidation du patrimoine :

En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaire et qui seront nommément désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de  la reprise de leurs apports,  une part quelconque des biens de l’association.

Par ailleurs, ladite assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les résolutions relevant du présent article, sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si les 2/3 au moins des membres présents exigent le scrutin secret.

 

 

TITRE VI

Règlement intérieur. Adoption des statuts

 

Article 27

 

Règlement intérieur :

Le comité de direction pourra s’il le juge nécessaire établir un règlement intérieur qui fixera les modalités exécution des présents statuts.

Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.

 

Article 28

 

Adoption des statuts :

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale Extraordinaire tenue à Dannemarie le 12 Février 2011

 

1 vote. Moyenne 5.00 sur 5.

Commentaires (1)

1. PARRA 27/02/2008

Et bien voilà une bonne chose de faite.

Chacun pourra avoir la génèse de notre beau Club.

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